J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0100172A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en date du 10 janvier 2001, sont nommés rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande :
MM. Valdiguie (Michel), conseiller référendaire, et Bargeton (Julien), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de Mmes de Danne (Anne) et Trupin (Claude).